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ci-dessous.
droit pénal
- Ordonnance pénale délictuelle,
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel,
- Ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises,
- Ordonnances de clôture,
- Demande d’entraide européenne,
- Interceptions téléphoniques,
- Arrêt Cour d’Appel,
- Arrêt Cour de Cassation,
- Jugement Ordonnance de prolongation de la détention provisoire,
- Ordonnance de rejet de demande de mise en liberté,
- Ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire,
- Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, de police,
- Ordonnance et arrêt de non-lieu,
- Arrêt de la Chambre des mises en accusation,
- Ordonnance de la Chambre du Conseil,
- Ordonnance de soit communiqué,
- Ordonnance de prise de corps,
- Ordonnance de surséance à statuer jusqu'à plus ample informé,
- Ordonnance de règlement de procédure,
- Ordonnance de mainlevée du mandat d’arrêt,
- Ordonnance de maintien en détention préventive,
- Demande d’entraide européenne.
Traduction domaine du Droit pénal
droit civil
- Acte de décès,
- Acte de naissance,
- Acte de reconnaissance,
- Acte de mariage,
- Déclaration de changement de nom,
- Certificat de célibat,
- Certificat de coutume,
- Certificat de nationalité,
- Casier judiciaire,
- Permis d’inhumer,
- Certificat de concordance d’identité,
- Acte de notoriété,
- Certificat d’hérédité,
- Testament et codicille,
- Contrat de mariage,
- Pacte civil de solidarité,
- Donation entre époux,procuration,
- Acte de notoriété,
- Compromis de vente,
- Acte de bail commercial,
- Acte d’attestation immobilière,
- Acte de vente en l’état de futur achèvement,
- Promesse synallagmatique de vente,
- Acte de signification à comparaître devant un tribunal,
- Signification de décisions de justice,
- Jugements de divorce,
- Mise en demeure de payer,
- Constats de Huissiers,
- Procuration.
Traduction domaine du Droit civil
droit des affaires
- Acte de constitution de société SA, SARL,EURL, SAS, SASU, SNC, SPRL SPRL-S, SCRL, SCRI, SNC, SCS, SCA,
- Statuts,
- K-bis, bilan de société,
- Contrat de fusion par voie d’absorption, par voie d’incorporation,
- PV d’assemblée général,
- K-bis,
- Extrait BCE,
- Pouvoir de représentation.
Traduction domaine du Droit des affaires
droit du travail
- Contrat à durée déterminée,
- Contrat à durée indéterminée,
- Contrat de travail temporaire,
- Contrat de remplacement,
- Contrat de travail intérimaire,
- Contrat de travail de représentant de commerce,
- Contrat de travail de domestique,
- Contrat d’occupation de travailleur à domicile,
- Résiliation judiciaire, résolution judiciaire.
Traduction domaine du Droit du Travail
droit de l'homme
droit international
- Arrêté d’explusion Questura di Roma,
- Permis de séjour,
- Arrêté de reconduite à la frontière,
- Décision CNDA,
- Décision OFPRA,
- Arrêt du CCE,
- OQT/OQTF.
Traduction domaine du Droit international
droit des étrangers
Traduction domaine du Droit des étrangers
